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Pouvoir adjudicateur

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Pouvoir adjudicateur dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2020
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

le vocabulaire des directives européennes, réunit, sous l’expression de pouvoirs adjudicateurs , l’État... administratives générales des marchés publics de travaux comme le «  pouvoir adjudicateur pour le compte... . En revanche, l’obligation d’allotir n’existe pas pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au CMP... ( supra , §  3.3.2 ) : «  Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : C75

Marchés de travaux dans l’Union européenne

et aux pouvoirs adjudicateurs d’opérer librement un choix dans un éventail d’offres plus compétitives...  : les marchés de travaux de bâtiment et de génie civil lancés par des « pouvoirs adjudicateurs... spéciaux  ». Sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de l’article 2 de la directive «  Marchés... de pouvoirs adjudicateurs dans les 28 États membres de l’Union européenne est fournie par l’annexe I...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2005
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  • Réf : R2980

Mesure du pouvoir calorifique des gaz

, et consommation. La valeur du débit reste insuffisante et doit être complétée par le pouvoir calorifique... . Après un rappel de la définition du pouvoir calorifique d’un gaz, ce dossier présente les méthodes... de l’article « Pouvoir calorifique des gaz » rédigé par Dominique INGRAIN. Définition du pouvoir... calorifique Rappelons que le pouvoir calorifique d’un combustible à la température T (K) est égal...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 29 juil. 2019
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 août 2019
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  • Réf : 1009

Marchés publics : maîtriser la notion de seuil

Les règles de publicité et de passation d’un marché public varient selon l’importance du marché. L’idée est que le degré de contrainte imposé à l’acheteur public doit être proportionnel à l’enjeu économique de l’achat. D’où l’instauration de seuils.

  • En dessous de ces seuils, l’acheteur public n’est pas enfermé dans des contraintes réglementaires, sous couvert néanmoins de respecter les principes fondamentaux des marchés publics.
  • Au-dessus de ces seuils, il est obligé, au surplus, de respecter les règles applicables aux procédures formalisées fixées par le Code de la commande publique.

L’objet de cette fiche est de comprendre la notion de seuil et d’identifier les différents seuils applicables.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 01 août 2019
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  • Réf : 1010

Distinguer les différentes procédures de marchés publics

Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.

Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?

Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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