- ARTICLE INTERACTIF
|- 10 mai 2020
|- Réf : C71
générales des marchés publics de travaux comme le « pouvoir adjudicateur pour le compte duquel les travaux... ) doivent être présentés à l’acceptation du pouvoir adjudicateur par leur donneur d’ordres (à savoir le sous... ne peut intervenir avant que le représentant du pouvoir adjudicateur ait accusé réception au titulaire d’une copie... modifiée relative à la sous-traitance, ou avant la signature, par le représentant du pouvoir adjudicateur...
Les bases documentaires des Techniques de l'Ingénieur couvrent tous les grands domaines de l'ingénierie. Lancez votre recherche, affinez-là, obtenez vos réponses !
- Article de bases documentaires
|- 10 mai 2015
|- Réf : C75
et aux pouvoirs adjudicateurs d’opérer librement un choix dans un éventail d’offres plus compétitives... : les marchés de travaux de bâtiment et de génie civil lancés par des « pouvoirs adjudicateurs... spéciaux ». Sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de l’article 2 de la directive « Marchés... de pouvoirs adjudicateurs dans les 28 États membres de l’Union européenne est fournie par l’annexe I...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires
|- 10 sept. 2005
|- Réf : R2980
, et consommation. La valeur du débit reste insuffisante et doit être complétée par le pouvoir calorifique... . Après un rappel de la définition du pouvoir calorifique d’un gaz, ce dossier présente les méthodes... de l’article « Pouvoir calorifique des gaz » rédigé par Dominique INGRAIN. Définition du pouvoir... calorifique Rappelons que le pouvoir calorifique d’un combustible à la température T (K) est égal...
Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 12 déc. 2020
- |
- Réf : 1006
Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique. Ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?
Un texte régit désormais tous les contrats conclus par des personnes publiques. C’est le Code de la commande publique, dont la version législative est issue de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, suivie du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 pour la partie réglementaire.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
- Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
- |
- 09 oct. 2023
- |
- Réf : 1010
Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.
Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?
Parmi les procédures de marchés publics, quatre sont plus fréquemment utilisées : la procédure adaptée, l’appel d’offres, le marché négocié, le dialogue compétitif. L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
