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Pouvoir adjudicateur

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Pouvoir adjudicateur dans les ressources documentaires

  • Article de bases documentaires
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  • 10 août 2012
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  • Réf : C71

Marchés et concessions de travaux publics

le vocabulaire des directives européennes, réunit, sous l’expression de pouvoirs adjudicateurs , l’État... administratives générales des marchés publics de travaux comme le «  pouvoir adjudicateur pour le compte... . En revanche, l’obligation d’allotir n’existe pas pour les pouvoirs adjudicateurs non soumis au CMP... ( supra , §  3.3.2 ) : «  Le pouvoir adjudicateur peut toutefois passer un marché global...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 mai 2015
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  • Réf : C75

Marchés de travaux dans l’Union européenne

et aux pouvoirs adjudicateurs d’opérer librement un choix dans un éventail d’offres plus compétitives...  : les marchés de travaux de bâtiment et de génie civil lancés par des « pouvoirs adjudicateurs... spéciaux  ». Sont des pouvoirs adjudicateurs au sens de l’article 2 de la directive «  Marchés... de pouvoirs adjudicateurs dans les 28 États membres de l’Union européenne est fournie par l’annexe I...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 sept. 2005
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  • Réf : R2980

Mesure du pouvoir calorifique des gaz

, et consommation. La valeur du débit reste insuffisante et doit être complétée par le pouvoir calorifique... . Après un rappel de la définition du pouvoir calorifique d’un gaz, ce dossier présente les méthodes... de l’article « Pouvoir calorifique des gaz » rédigé par Dominique INGRAIN. Définition du pouvoir... calorifique Rappelons que le pouvoir calorifique d’un combustible à la température T (K) est égal...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 22 oct. 2012
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  • Réf : 1006

Comprendre la notion de marché public

Vous êtes en relation avec une commune qui vous demande de lui fournir, par exemple, une installation informatique : ce contrat peut-il être conclu librement, ou au contraire, est-il soumis à des règles spécifiques ?

Deux textes régissent les contrats conclus par des personnes publiques :

  • le Code des marchés publics, dans sa version issue du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié ;
  • l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux contrats passés par certaines personnes publiques ou privées qui ne sont pas soumises au Code des marchés publics.

Il est important de pouvoir identifier les contrats relevant de chacune de ces réglementations.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 12 févr. 2013
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  • Réf : 1010

Distinguer les différentes procédures de marchés publics

Vous avez appris qu’un ensemble de communes cherchait un prestataire pour l’installation et la maintenance d’un logiciel d’administration de la base de données du service public d’élimination des déchets ménagers.

Vous vous interrogez sur les procédures susceptibles d’être utilisées par la commune pour choisir le prestataire ?

L’objet de cette fiche est d’identifier ces procédures.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !

  • Article de bases documentaires : FICHE PRATIQUE
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  • 18 janv. 2013
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  • Réf : 1013

Gérer les avenants et modifications d’un marché

Vous êtes attributaire d’un marché et vous vous interrogez sur les possibilités de modifier celui-ci, alors que le besoin initial de l’acheteur public a évolué.

Pouvez-vous proposer une modification du marché à l’acheteur public ? Ce dernier peut-il vous l’imposer ?

Un marché public peut être modifié par avenant, c’est le moyen le plus connu. Mais il existe d’autres modalités de modification d’un marché public.

Il est important de comprendre :

  • les modifications d’un marché public par avenant ;
  • les modifications d’un marché public sans avenant.

Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !


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