Prescriptions standardisées : définition

Les installations classées qui relèvent du régime de la déclaration doivent soumettre à l’autorité préfectorale, et avant l’exploitation, un dossier de dé…

L’article  fait le point sur les événements qui depuis les années 1990 avaient entraîné une vague de régulations sans précédent. Si, autrefois, le managem…

La fabrication des verres feuilletés trempés (VFT) peut présenter un taux de rebut bien supérieur à celui des verres feuilletés traditionnels. La demande…

Un troisième régime a été créé en 2009 dans la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement : celui de l’enregistrement…

Le régime d’enregistrement correspond à un régime intermédiaire entre l’autorisation environnementale et la déclaration. Du fait de l’objectif de simplifi…

La déclaration est prévue pour les activités relativement moins polluantes ou dangereuses que celles soumises à enregistrement ou à autorisation. Elle con…

Vous souhaitez gérer les obligations des ICPE. Ceci demande d’en connaître les obligations. Cette fiche pratique vous donne les réponses dans l’ordre suiv…

Régime intermédiaire entre le régime de l’autorisation et de la déclaration, l’enregistrement correspond à un régime d’autorisation simplifié. Il a pour o…

La traçabilité des produits pharmaceutiques en milieu hospitalier est devenue une exigence réglementaire et normative depuis les années 1985. Elle concern…

Les milieux naturels et les activités humaines se sont développés dans un contexte de stabilité climatique et, concernant la France, d’abondance d’une res…

Cet article réalise un tour d'horizon sur la conception des réacteurs à eau sous pression (de 600 à 1 500 MWe) constituant le parc électronucléaire frança…

Le régime de déclaration avec contrôle périodique a été mis en place pour pallier les carences de l’administration en matière de contrôle des installation…

Une nouvelle étude parue dans la revue Bioinformatics dévoile une intelligence artificielle (IA) qui prédit les risques d'interactions médicamenteuses grâ…

Nouveau régime de classement ICPE, mise à jour de vos installations, clarification des contraintes administratives, gain de temps et conditions de succès…

Chaque mois, toute la réglementation afférant à l'environnement et à la sécurité mise à jour par l'INERIS.

Deux arrêtés n'ont pas permis de modifier les articles de loi imposant à certains projets d'installations photovoltaïques d'achever leurs travaux dans des…

Solange Viger, avocate à la Cour, présente la formation ICPE Expert - Niveau 2, qu'elle anime chez Techniques de l'Ingénieur. A voir en vidéo.

Important poste de consommation d’électricité pour les collectivités, l’éclairage public fait désormais parfois l’objet d’extinction totale ou partielle.…

Véritable "iTunes" du secteur de l'industrie mécanique, la présentation de la plateforme a remporté un vif succès lors du salon mondial de la Machine-Outi…

Certaines installations classées pour l’environnement (ICPE), qui relèvent du régime de la déclaration, sont soumises, en fonction des risques qu'elles pr…

De nombreuses industries sont concernées par les risques industriels.  Ceux-ci divergent en fonction des produits de grande consommation issus d’indu…

Quels sont les articles de l'été les plus lus ? Voici le TOP 5 !

L'entrée en vigueur du règlement CLP a des conséquences directes sur les Fiches de Données de Sécurité et sur les Installations Classées pour la Protectio…

Les conséquences des incendies impliquant des batteries au lithium peuvent se révéler particulièrement dommageables pour les industriels, tant sur le plan…