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au bois Contact : [email protected] – http://www.wood-ed.com\table Les EVF ont largement... au point une version industrielle commercialisée sous la marque WOOD-ED TABLE en 2015. Cet outil (figure... prises en compte et la modification des tolérances associées (notion d’écart). Les systèmes WOOD-ED... à proposer cette technologie à l’international et en particulier en Amérique du Nord où WOOD-ED TABLE vient...
Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
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Les articles Recherche et Innovation présentent des technologies en cours de développement, émergentes, qui n'ont pas encore atteint leur pleine maturité pour un développement industriel mais sont prometteuses.
Source ANSES
Que vous soyez un fabricant, un utilisateur industriel ou un utilisateur professionnel, vous utilisez des substances qui peuvent être soumises au régime de la restriction dans le cadre du règlement REACh.
Deux démarches sont à mener : une obligatoire et une optionnelle.
La démarche obligatoire
Vous devez vérifier les restrictions en vigueur ou à venir et si nécessaire l’appliquer dans votre entreprise.
Qu’est-ce qu’une restriction dans le cadre du règlement (CE) n° 1907/2006 (cf. REACh : comprendre les grands principes et les grandes procédures) ?
La restriction est décrite dans le titre VIII de REACh, dont son article 67 :
La démarche optionnelle
Vous pouvez envisager de contribuer avant l’adoption (cf. Procédure de restriction REACh : comment contribuer avant l’adoption du texte réglementaire) du texte légal dans l’annexe XVII si vous considérez que certaines spécificités de votre entreprise ne sont pas prises en compte.
Deux exemples de « spécificités de votre entreprise » pouvant être prises en compte dans une restriction
Si ces informations ne sont pas mentionnées dans le dossier de proposition de restriction, elles pourront être utiles au processus de décision (par exemple : affinement du champ d’application, aménagement de conditions d’application, exemption…). Notez que des clauses de confidentialités peuvent être mises en place avec l’ECHA pour protéger le nom de votre entreprise et/ou les données que vous voulez fournir.
A noter
Une entreprise a l’obligation de se tenir régulièrement informée des restrictions inscrites dans l’annexe XVII du règlement REACh pour éventuellement les appliquer si des usages de substances la concernent.
Une information dès le stade de la proposition de restriction peut vous permettre de mieux anticiper les changements nécessaires dans votre entreprise. En particulier il pourra s’agir d’adapter des conditions d’utilisation, ou encore de mettre en place un plan de substitution. Cette approche proactive peut de plus vous permettre de contribuer au cours de la procédure avant l’adoption du texte légal.
Vous trouverez dans cette fiche en 2 étapes les outils nécessaires à la prise en compte des restrictions REACh dans votre entreprise :
100 fiches actions pour auditer et améliorer vos réponses aux obligations liés aux produits ou substances chimiques : santé et sécurité, usages, scénario d’exposition, autorisations, restrictions, étiquetage…
Un projet de conception d’un nouveau produit ou service est lancé dans votre équipe, pour répondre aux objectifs concrets de votre client (externe ou interne, comme le service de marketing). Le cahier des charges design (CDCD ou brief) est le document de référence qui rassemble l’ensemble des objectifs de conception énoncés en termes de spécifications du futur produit ou service à concevoir.
Le CDCD permet à l’équipe de conception de spécifier et d’implémenter de manière évolutive, dans le projet de conception, les caractéristiques du futur produit ou service à concevoir. Le contenu se précise peu à peu avec les acteurs métiers impliqués dans l’équipe de conception. Ce document rassemble des critères à la fois subjectifs et objectifs. Le CDCD constitue un tableau de bord pour orienter la créativité et pour ensuite évaluer l’adéquation des concepts vis-à-vis des objectifs du projet. L’élaboration et l’utilisation du CDCD constitue une étape indispensable au début de la conception, qui permet de vérifier par bouclages successifs l’adéquation des concepts générés vis-à-vis des objectifs de départ. Cette fiche vous aidera à :
Un outil incontournable pour comprendre, agir et choisir- Nouveauté !
En France, il est obligatoire depuis 2013, pour tout industriel mettant sur le marché plus de 100 g/an de substances à l’état nanoparticulaire, de réaliser une déclaration nano avant le 1er mai de chaque année. Cette déclaration doit être effectuée auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).
La déclaration est réalisée en ligne sur le site R-Nano par le déclarant.
Cette fiche explique comment effectuer cette déclaration.
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
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