Toute personne qui détient ou exploite une installation, industrielle ou non, doit s’interroger, avant son démarrage, sur sa situation administrative au regard des installations classées pour la protection de l’environnement inscrites au Code de l’environnement. Pour ce faire, elle doit consulter la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État. Que recouvre la ...
Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.
L’ arrêté du 2 février 1998 , ou plus souvent appelé « arrêté intégré » fixe le cadre général des dispositions techniques régissant les conditions d’exploitation et d’aménagement d’une installation classée relevant du régime de l’autorisation préfectorale. Il sert de base à la rédaction des arrêtés préfectoraux d’autorisation d’exploiter. L’ arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélève...
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Safer By Design... Cet article fait le point sur l’approche du safer by design et son application... aux nanotechnologies. Après un retour rapide sur le safer by design en général, il synthétise une vingtaine d... de la spécificité du safer by design pour les nanotechnologies. Il analyse les plus récentes avancées...
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