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  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2014
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  • Réf : FIC0063

Lire et comprendre la nomenclature ICPE

Votre installation est-elle considérée comme ICPE ou non classée ? La nomenclature – outil de référence en la matière – vous permettra de confirmer l’une ou l’autre de ces deux hypothèses. Comment est construite la nomenclature ? Comment l’utiliser ? Etes-vous concerné par la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ? La nomenclature ICPE clas...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • FICHE PRATIQUE
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  • 10 juil. 2014
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  • Réf : FIC0106

Arrêté-type : lire et comprendre

Toute personne qui détient ou exploite une installation, industrielle ou non, doit s’interroger, avant son démarrage, sur sa situation administrative au regard des installations classées pour la protection de l’environnement inscrites au Code de l’environnement. Pour ce faire, elle doit consulter la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État. Que recouvre la ...

Les fiches pratiques répondent à des besoins opérationnels et accompagnent le professionnel en le guidant étape par étape dans la réalisation d'une action concrète.

  • Article de bases documentaires
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  • 10 oct. 2019
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  • Réf : NM8014

Safer by design et nanotechnologies

Safer By Design... Cet article fait le point sur l’approche du safer by design et son application... aux nanotechnologies.  Après un retour rapide sur le safer by design en général, il synthétise une vingtaine d... de la spécificité du safer by design pour les nanotechnologies. Il analyse les plus récentes avancées...

Les articles de référence permettent d'initier une étude bibliographique, rafraîchir ses connaissances fondamentales, se documenter en début de projet ou valider ses intuitions en cours d'étude.


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