4. Glossaire
AMM (Autorisation de mise sur le marché) ; marketing authorization
Autorisation de commercialiser une nouvelle spécialité pharmaceutique, délivrée par les autorités sanitaires au laboratoire pharmaceutique concerné.
Biocide ; biocidal product
Selon le règlement (UE) n° 528/2012, un produit biocide concerne :
toute substance ou tout mélange, sous la forme dans laquelle il est livré à l’utilisateur, constitué d’une ou plusieurs substances actives, en contenant ou en générant, qui est destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre de toute autre manière par une action autre qu’une simple action physique...
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Glossaire
Sources bibliographiques
- (1) - AFNOR - Quelle est la différence entre normalisation et règlementation ? . - https://normalisation.afnor.org .
- (2)...
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