3. Évolutions réglementaires et techniques
3.1 Capacités d’analyse et de suivi des micropolluants
Le contexte réglementaire a évolué ces dernières années. L’Évaluation des Risques pour l’Environnement (ERE ou ERA) des médicaments à usage humain comme à usage vétérinaire est obligatoire dans les dossiers d’AMM en Europe. Les textes et les documents de référence pour conduire cette évaluation font l’objet de discussion pour une réactualisation. Si des procédures d’évaluation du risque pour l’environnement pour les dossiers d’AMM sont également mises en œuvre en Amérique du Nord, elles ne sont pas appliquées ou n’existent pas dans l’ensemble des pays du monde.
Concernant les milieux aquatiques, des médicaments sont aujourd’hui présents dans la liste de surveillance de la Directive...
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Évolutions réglementaires et techniques
Conclusion
Sources bibliographiques
Sources bibliographiques
- (1) - Légifrance, code de la santé publique, Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5542-2) - , https://www.legifrance.gouv.fr/codes/...
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