2. Exécution du marché sur le plan financier
L’entrepreneur et le concessionnaire ont évidemment droit à une rémunération pour l’exécution des prestations qui leur incombent.
Le CCAG-Travaux reconnaît en outre le droit du contractant au rétablissement de l’équilibre financier de la convention en dehors de tout fait du maître d’ouvrage, par exemple dans l’hypothèse d’une modification imprévisible des circonstances économiques du contrat (imprévision) ou encore en cas de survenance de difficultés techniques (sujétions techniques imprévues) .
Les raisons de cette solution sont les mêmes que celles qui fondent les prérogatives de la puissance publique pendant l’exécution administrative du contrat : l’intérêt général qui s’attache à la gestion du service public,...
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Exécution du marché sur le plan financier
Contentieux et responsabilités
Sources bibliographiques
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