3. Contentieux et responsabilités
Les litiges relatifs à la réalisation de travaux publics relèvent de la compétence des juridictions de l’ordre administratif : tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Conseil d’État. Certes, il peut arriver que les litiges relatifs aux marchés et concessions de travaux publics soulèvent des questions de droit privé (infractions pénales commises par l’entrepreneur ou le concessionnaire, conflits du travail, contentieux des garanties financières exigées des titulaires, etc.).
En ce cas, la juridiction compétente sera très normalement le juge judiciaire habilité à connaître de ces affaires (sur ces contentieux, se reporter à l’article
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Contentieux et responsabilités
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