4. Conclusion
L’exécution des marchés publics de travaux se trouve désormais marquée par un souci de rééquilibrer les relations contractuelles au profit du contractant de l’administration, sans pour autant remettre en cause les prérogatives de celle-ci dans la conduite de l’exécution du contrat. Le nouveau CCAG-Travaux approuvé en 2021 illustre ce rééquilibrage des relations contractuelles entre acheteur public et titulaires de marchés : les ordres de services prescrivant des prestations supplémentaires doivent être systématiquement valorisés ; le plafonnement des pénalités de retard et leur application avec préavis manifestent ce renforcement du contradictoire dans les relations contractuelles.
Parallèlement, le nouveau CCAG-Travaux rappelle aux maîtres d’ouvrage publics la nécessité de se réapproprier les prérogatives de contrôle de l’exécution du marché qui sont les leurs :...
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