2. Différents participants à l’acte de construire
2.1 Maître de l’ouvrage
Le maître de l’ouvrage peut se définir comme la personne quelconque (individu ou groupement) qui, propriétaire d’un terrain ou à tout le moins titulaire d’un droit de construire sur ce terrain, conclut un ou plusieurs contrats de louage d’ouvrage avec un ou plusieurs professionnels du bâtiment (appelés locateurs d’ouvrage) afin qu’ils édifient un ouvrage pour son compte. Le maître de l’ouvrage est donc celui qui commande des travaux à un architecte, à une ou plusieurs entreprises, à un ou plusieurs bureaux d’études techniques ou sociétés d’ingénierie, et qui les paye, la construction achevée étant destinée soit à son usage personnel, soit à la revente, la location ou toute autre utilisation.
Le législateur a toujours estimé, depuis la rédaction...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Différents participants à l’acte de construire
Passation et contenu du marché
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
(
131 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
