2. Contrôle des établissements
2.1 Dossier de sécurité (GE2)
Le dossier doit contenir :
une notice récapitulant les dispositions prises pour satisfaire aux mesures prévues par le règlement de sécurité ;
un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d’une part, les conditions d’accessibilité des engins de secours, et plus particulièrement les largeurs des voies et les emplacements des baies d’intervention pompiers, et, d’autre part, la présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers ;
afin de vérifier des points particuliers concernant le règlement de sécurité, des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu’éventuellement ceux des planchers intermédiaires aménagés dans la hauteur comprise entre deux niveaux...
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