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INTRODUCTION
Toute construction ou travaux modifiant un établissement du 1
er
groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifications est inscrit dans un registre de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Il est produit lors des contrôles effectués par la Commission consultative départementale de sécurité incendie et d’accessibilité.
L’exécution de ces vérifications et de ces contrôles est nécessaire du fait qu’un établissement est susceptible d’avoir des modifications dans l’utilisation de ses locaux et qui vont impacter le dossier de sécurité. Selon la nature des modifications, les locaux ou l’établissement peuvent changer de catégorie.
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Sécurité incendie des ERP - Généralités (dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories)