3. Obligations relatives à l'occupation des locaux
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Responsabilité des constructeurs et exploitants
Les constructeurs et installateurs sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations et équipements sont établis en conformité avec les dispositions réglementaires et en particulier que le comportement au feu des matériaux et éléments de construction répond aux conditions fixées par le présent cahier des charges.
Le contrôle exercé par l'administration ou par la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ne dégage pas les constructeurs et installateurs des responsabilités qui leur incombent personnellement.
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Responsabilité des propriétaires
Les propriétaires maintiennent et entretiennent les installations en conformité avec les dispositions du présent cahier des charges ; pour ce faire, ils font procéder :
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Obligations relatives à l'occupation des locaux
Construction
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