2. Conditions d'utilisation
À l'exception des installations strictement nécessaires au fonctionnement de la navigation aérienne (exemple : les chargeurs des onduleurs...), les tours de contrôle ne contiennent pas d'installations classées dans la nomenclature relative aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, lorsque le classement résulte des dangers d'incendie et d'explosion qu'ils représentent.
Il est donc interdit d'y entreposer ou d'y manipuler des liquides particulièrement inflammables ou des liquides inflammables de 1 re catégorie.
Arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables exploités dans un stockage soumis à autorisation au titre de la rubrique 1432 de la législation des...
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Obligations relatives à l'occupation des locaux
Sources bibliographiques
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