4. Période réglementaire de préparation
Une fois les marchés signés, l’entreprise titulaire d’un marché dispose d’un délai contractuel pour soumettre au maitre d’œuvre son dossier de préparation du chantier.
La réglementation est claire sur ce sujet ; elle définit les obligations du maître d’ouvrage, du maître d’œuvre et des entreprises adjudicataires durant cette période.
Ce délai de préparation est :
pour les marchés publics, défini par le CCAP ou par le CCAG, de deux mois (article 28) ;
pour les marchés privés, défini par le CCAP ou la norme NF P03 0001 , de trois mois (article 10). Mais cette durée peut être réduite à un mois incompressible si les parties sont d’accord.
Ce délai est nécessaire à l’entrepreneur...
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Période réglementaire de préparation
Schéma du processus de préparation de chantier
Sources bibliographiques
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