4. Assurance dommages ouvrage
L’assurance de dommages ouvrage (DO) est obligatoire pour le particulier lorsqu’il se lance dans une opération de construction. Elle est encadrée par la loi du 4 janvier 1978, c’est-à-dire le même texte qui impose aux constructeurs de s’assurer. Pour faire la demande auprès d’un assureur, le client a besoin de trois types de documents :
le devis ;
le contrat ;
les attestations d’assurance.
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Assurance dommages ouvrage
Abréviations et sigles
Sources bibliographiques
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