3. Pièces d’un marché public BTP
3.1 CCAG (cahier des clauses administratives générales)
Les CCAG sont des textes généraux qui ont été approuvés par arrêté.
Au nombre de 5, ils diffèrent selon les professions.
HAUT DE PAGELes CCAG sont applicables à un type de marché si ce dernier s’y réfère expressément.
Un même marché ne peut se référer qu’à un seul CCAG. Dans le cas où certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations figurant...
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Pièces d’un marché public BTP
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