2. Pièces pour un marché privé BTP
Un marché privé n’est pas forcément constitué d’un seul document, mais plutôt d’un ensemble de pièces contractuelles que les parties doivent bien connaître. En cas de contradiction entre documents, un ordre de priorité doit être défini. La norme NF P03-001 énonce une hiérarchie des pièces du marché, mais les parties conservent toute liberté pour y déroger. En effet, la hiérarchie proposée par la norme NF P03-001 n’est pas obligatoire. D’une part, elle ne s’impose évidemment pas aux parties qui ne se soumettent pas à l’application de la norme. D’autre part, même lorsque la norme a acquis une valeur contractuelle pour un marché, les cocontractants peuvent déroger à l’ordre de prévalence énoncé, par une stipulation du cahier des clauses administratives...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Pièces pour un marché privé BTP
Pièces d’un marché public BTP
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(
139 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
