1. Cadre législatif et réglementaire
1.1 Cadre européen
1.1.1 Directive cadre 75/442/CEE du 15 juillet 1975 relative aux déchets
La directive affirme le principe du « pollueur-payeur », et définit les notions de déchet, d’élimination et de valorisation par un renvoi à une liste de déchets ou d’activités.
Ainsi, est un déchet « toute substance ou tout objet qui relève des catégories figurant à l’annexe I, dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention...
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Cadre législatif et réglementaire
Quantification des déchets du BTP
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