3. Réglementation
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Directive machine 2006/42/CE
Afin de mettre leurs machines sur le marché, les fabricants sont tenus de respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité, d’appliquer les procédures d’évaluation de la conformité décrite à l’article 12 de la directive et enfin d’appliquer le marquage CE.
La directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 (directive machines) est applicable aux escaliers mécaniques et trottoirs roulants. La directive 2006/42/CE a remplacé la directive 98/37/CE du 22 juin 1998 qui n’était qu’une consolidation de la directive machine d’origine 89/392 CE du 14 juin 1989 et de ses modifications successives.
La directive 2006/42/CE reste inscrite dans la logique de « nouvelle approche » telle que définie par la résolution du Conseil du 7 mai 1985.
La...
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