4. Normes et règlements
Les centres commerciaux de quelque importance qu’ils soient sont des établissements recevant du public (ERP).
À ce titre, ils sont soumis à un ensemble de règlements et de normes permettant d’assurer au maximum la sécurité des personnes et de l’environnement.
Ces règlements et normes sont édictés par le Code d’Urbanisme et de la Construction, par l’Assemblée plénière des assurances pour la sécurité et la protection civile (ainsi que par la législation du Travail) et par la loi des installations classées pour la protection de l’environnement.
4.1 Code de la construction et de l’habitation
Les constructeurs, propriétaires et exploitants des ERP, sont tenus, au moment de la construction comme au cours de l’exploitation,...
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Normes et règlements
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