4. Règles d'exécution : éléments de droit comparé dans les principaux pays de l'Union européenne
Il n'est pas question, dans le cadre de ce dossier, de décrire en détail les réglementations nationales concernant l' exécution des marchés publics dans les États membres de l'Union européenne. Elles sont, d'une part, difficiles d'accès en langue française, d'autre part, guère disponibles dans les ambassades des pays concernés. Elles sont, en outre, évolutives en raison de l'absence de directive européenne en la matière.
Il faut savoir que l'État dont le droit est le plus proche du droit français, la Belgique, a rénové sa réglementation en la matière par un arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, et comportant en annexe un cahier général des charges très élaboré.
L'Allemagne dispose du VOB/B –...
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Règles d'exécution : éléments de droit comparé dans les principaux pays de l'Union européenne
Secteur du bâtiment et du génie civil : pouvoirs adjudicateurs de droit public dans l'UE
(Annexe III de la directive européenne 2004-18-CE du 31 mars 2004
Voici la liste des organismes et des catégories d'organismes de droit public visés à l'article 1 er , paragraphe 9, deuxième alinéa
Belgique
...
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