3. Extension des perspectives
3.1 Accord sur l'espace économique européen (EEE)
L'accord sur l'espace économique européen (EEE), signé le 2 mai 1992, et son protocole d'adaptation du 17 mars 1993 lient les 27 États membres de l'UE d'une part, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège, d'autre part (tableau ).
L'ensemble ainsi formé est, en quelque sorte, une « Europe du deuxième cercle » dans laquelle les trois États, qui ont adhéré à l'EEE aux côtés de I'UE, ont accepté de mettre leurs législations en conformité avec le droit communautaire, puisque l'accord sur I'EEE...
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Extension des perspectives
Règles d'exécution : éléments de droit comparé dans les principaux pays de l'Union européenne
Secteur du bâtiment et du génie civil : pouvoirs adjudicateurs de droit public dans l'UE
(Annexe III de la directive européenne 2004-18-CE du 31 mars 2004
Voici la liste des organismes et des catégories d'organismes de droit public visés à l'article 1 er , paragraphe 9, deuxième alinéa
Belgique
...
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