2. Transposition de ces règles européennes en droit français
En matière de marchés de travaux, toutes les directives européennes ont été transposées en droit français : l'édifice législatif et réglementaire est relativement complexe, les pouvoirs publics ayant procédé de manière plus analytique que synthétique.
2.1 Secteur général : travaux de bâtiment et de génie civil
La directive « Marchés publics » a été transposée en droit français par différents textes.
Tout d'abord dans le code des marchés publics dont la version actuellement en vigueur résulte du décret du 1 er août 2006. Sont ici visés les marchés de travaux passés par l'État, les collectivités territoriales...
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Transposition de ces règles européennes en droit français
Extension des perspectives
Secteur du bâtiment et du génie civil : pouvoirs adjudicateurs de droit public dans l'UE
(Annexe III de la directive européenne 2004-18-CE du 31 mars 2004
Voici la liste des organismes et des catégories d'organismes de droit public visés à l'article 1 er , paragraphe 9, deuxième alinéa
Belgique
...
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