1. Définitions
Cet article est essentiellement organisé :
pour les marchés publics de travaux : à partir du Code de la commande publique et du cahier des clauses administratives générales, textes de référence qui font l’objet d’éditions commentées ;
pour les concessions de travaux publics : également à partir...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Régime du marché et de la concession de travaux publics
Sources bibliographiques
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
Article inclus dans l'offre
"Droit et organisation générale de la construction"
(
131 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
