Réglementation applicable aux chantiers
Prévention des risques professionnels sur les chantiers

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C113 V3 Article de référence

Réglementation applicable aux chantiers
Prévention des risques professionnels sur les chantiers

Auteur(s) : Jean-Claude VOISIN, Jean-Pierre MOINEAU

Date de publication : 10 août 2006 | Read in english

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2. Réglementation applicable aux chantiers

2.1 Origine et évolution

De tout temps, les hommes se sont préoccupés de leur sécurité en s’efforçant de prévenir ce qui pouvait être une atteinte à leur personne ou à leurs biens ; les villes fortifiées en témoignent abondamment.

C’est la dégradation des conditions de travail dans l’industrie à la fin du 19 e siècle qui est à l’origine de la législation du travail, et notamment du décret du 10 juillet 1913 intégré ensuite dans le Code du travail.

Il est à noter que le régime de réparation forfaitaire des accidents du travail, institué par la loi du 9 avril 1898, avait été précédé par la fondation d’une société mutuelle d’assurance en cas d’accidents par la Chambre de maçonnerie de Paris,...

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