4. Élaboration du document programme
Nous exposerons les principales orientations méthodologiques nécessaires à l’élaboration du ou des documents programmes qui doivent s’appuyer sur les conclusions des études préalables, les concertations avec les différents acteurs et les décisions du maître d’ouvrage. Ces documents programmes varient dans leur forme et leur contenu, allant d’une approche globale jusqu’à des études de détails. À chaque étape du processus correspondent une phase d’étude (analyse) et un document de référence (synthèse) qui permettent le contrôle permanent et efficace du bon déroulement de l’opération. De nombreux spécialistes ont développé ce sujet. Nous avons présenté les documents correspondants comme intervention du programmateur dans la figure
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Élaboration du document programme
Réglementation
Décret no 75-60 du 30 janvier 1975 relatif aux prestataires auxquels peuvent faire appel les collectivités locales et leurs établissements publics pour la réalisation de leurs travaux d’ingénierie et d’architecture (modifié par le décret 81-279 du 25 mars 1981).
Loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Loi...
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