5. La rédaction
Le document programme est donc la transcription d’une synthèse. Il présente les résultats et les conséquences des analyses faites aux différents niveaux. Il est rédigé par le « programmateur » ou sous sa direction et traduit au plus près les besoins de la maîtrise d’ouvrage qui l’entérine. Puis il est remis à la maîtrise d’œuvre qui élabore son projet sur la base des informations et des directives qu’il contient.
Au cours de sa rédaction, le programme peut subir trois types de modifications dont les conséquences ne sont pas les mêmes :
mise au point : normale entre deux formes provisoires de rédaction ;
-
évolution :
soit du fait des délais plus longs que prévus entre une rédaction acceptée et la phase d’exécution subséquente,
soit « normale » pour des projets à réalisation très lente, ce qui est notamment...
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La rédaction
Réglementation
Décret no 75-60 du 30 janvier 1975 relatif aux prestataires auxquels peuvent faire appel les collectivités locales et leurs établissements publics pour la réalisation de leurs travaux d’ingénierie et d’architecture (modifié par le décret 81-279 du 25 mars 1981).
Loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.
Loi...
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