9. Entretien. Maintenance technique. Vérifications
Le règlement fixe les périodicités d'entretien et les vérifications techniques à effectuer pour les appareils et équipements techniques :
soit par des organismes agréés (au stade de la conception et avant la mise en service ) par le ministre de l'Intérieur, dont la liste, revue chaque année, paraît au Journal officiel ;
soit par des techniciens compétents, en cours d'exploitation .
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Entretien. Maintenance technique. Vérifications
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