4. Conduits de fumée
Le champ d’application du présent article est limité aux conduits de fumée à tirage naturel dont sont équipés les bâtiments d’habitation, à l’exclusion des cheminées des chaufferies, et à la ventilation des logements qui formeront ces bâtiments.
L’expression bâtiments d’habitation est prise ici au sens du décret n 69-596 du 14 juin 1969 (JO du 15 juin 1969) fixant les règles générales de construction des bâtiments d’habitation.
L’article 1er de ce décret s’exprime comme suit :
« Le présent décret est applicable, dans toutes les communes, à la construction des bâtiments d’habitation nouveaux ainsi qu’aux surélévations des bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments.
Constituent des bâtiments d’habitation au sens du présent décret les bâtiments ou parties de bâtiments abritant un ou plusieurs logements y compris les foyers, tels...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Conduits de fumée
Bibliographie
Références
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Le second œuvre et l'équipement du bâtiment"
(
128 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
