Appareils à gaz à usage domestique
Appareils à gaz - Conduits de fumée. Ventilation

Les appareils d’utilisation du gaz doivent être conformes aux exigences des directives européennes applicables, en particulier de la directive CEE/90/396 relative aux appareils à gaz. Les appareils n’entrant pas dans le champ d’application de cette directive doivent être conformes :

• soit aux normes ou, à défaut, aux spécifications rendues obligatoires par arrêtés ministériels pris en application du décret du 23 mai 1962 ;

• soit à toute autre norme ou spécification technique nationale d’un état membre de l’Union européenne ou de tout autre état partie à l’accord instituant l’Espace économique européen reconnue équivalente par le ministre chargé de la sécurité du gaz ;

• soit, en l’absence des précédentes, avoir fait l’objet d’un agrément préalable donné par le ministre chargé de la sécurité du gaz, le cas échéant, conjointement avec le ministre...