2. Réglementation
2.1 Réglementation française
La réglementation française en matière d'éclairage apparaît dans les règles de construction des bâtiments et se voit donc essentiellement appliquée au travers des permis de construire. Elle a évolué dans deux directions opposées, selon qu'il s'agisse de bâtiments d'habitation ou de locaux de travail.
HAUT DE PAGEDans le Règlement national d'urbanisme, généralement applicable lorsqu'un Plan d'occupation des sols n'est pas applicable, apparaît une règle tendant...
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Réglementation
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