3. Prescriptions
L’arrêté du 18 novembre 2004 modifié relatif aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs énumère les prescriptions que doivent respecter les dispositifs de sécurité à mettre en place, en fonction des caractéristiques des installations existantes.
Pour chaque dispositif, sont d’abord indiqués les critères de décision (ce qu’il faut vérifier), puis des prescriptions (ce qu’il faut obtenir).
3.1 1re étape : dispositifs initialement prévus au 31 décembre 2008, repoussés au 31 décembre 2010
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Prescriptions
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