1. Contexte réglementaire
1.1 Le secteur du bâtiment
Plusieurs lois visent à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris pour atteindre la neutralité carbone dès 2050 (c’est-à-dire diviser par six les émissions par rapport à 1990) pour le territoire français en passant par une diminution significative des gaz à effet de serre (GES) (figure 1 ) :
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Contexte réglementaire
Mise en œuvre du projet
Sources bibliographiques
- (1) - CITEPA - Rapport Secten. Émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques en France 1990-2024 - (2025). PDF disponible en ligne https://www.citepa.org/le-rapport-secten-edition-2025-vient-detre-...
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