7. La réglementation
Lors de la signature du traité de Rome en 1957, les futurs États membres de l’Union européenne fondent le principe de libre circulation des hommes et des marchandises en Europe. Alors que, pour les biens de consommation courante et les personnes, la mise en place de ce principe est assez simple. Il en est tout autre pour les marchés de travaux.
En effet, chaque pays membre avait son propre code de calcul et cela rendait très difficile à une entreprise française de répondre à un appel d’offre allemand par exemple : le bureau d’études ne savait tout simplement pas dimensionner la structure dans le pays en question.
C’est pourquoi, en 1989, le Conseil de l’Europe a voté une directive...
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