1. Installer un ascenseur
Dans le passé, les normes techniques européennes ou nationales étaient d’application obligatoire : en se conformant à leurs prescriptions techniques, les produits étaient censés être sûrs. Mais ces normes, bien que régulièrement mises à jour, ne couvraient qu’imparfaitement la diversité des risques possibles pour l’utilisateur, et figeaient les solutions techniques du fait de leur caractère obligatoire.
Par ailleurs, elles constituaient parfois une barrière aux échanges, à travers des prescriptions nationales en matière, notamment, de sécurité incendie et d’accessibilités
Avec la construction de l’Europe, l’idée d’une nouvelle approche de la réglementation commence à voir le jour.
En 1985, à l’issue de plusieurs années de travaux, la Commission européenne a défini une « approche globale en matière...
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Installer un ascenseur
Sécurité des ascenseurs existants : loi du 2 juillet 2003
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