1. Installer un ascenseur : la directive ascenseurs de 1995
Dans le passé, les normes techniques européennes ou nationales étaient d’application obligatoire : en se conformant à leurs prescriptions techniques, les produits étaient censés être sûrs. Mais ces normes, bien que régulièrement mises à jour, ne couvraient qu’imparfaitement la diversité des risques possibles pour l’utilisateur, et figeaient les solutions techniques du fait de leur caractère obligatoire.
Par ailleurs, elles constituaient parfois, à travers des prescriptions nationales en matière notamment de sécurité incendie et d’accessibilité, une barrière aux échanges.
Depuis les années 1990, une « nouvelle approche » préside à l’élaboration des directives européennes dans le domaine des produits, avec pour objectif une sécurité renforcée tout en permettant l’innovation technologique et leur libre circulation au sein de l’Union européenne....
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Installer un ascenseur : la directive ascenseurs de 1995
Sécurité des ascenseurs existants : loi du 2 juillet 2003
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