Les contrôles des accès industriels

Le contrôle d’accès est une technique qui consiste à soumettre l’entrée d’un site, de bâtiments ou de locaux à l’intérieur d’une entreprise, à une autorisation d’accès, dans le but de protéger les collaborateurs, les outils de production et les données. Ce contrôle s’applique :

• au personnel de l’entreprise ;

• aux visiteurs, fournisseurs et prestataires de services, SAV, coursiers et livreurs ;

• à certains membres du personnel pour certains lieux sensibles à l’intérieur de l’entreprise ;

• à toute heure, ou à certaines heures de la journée ou de la nuit, et à certains jours ;

• à des véhicules du personnel (gestion d’un parc automobile) ou de fournisseurs.

La mise en place d’un système de contrôle d’accès doit se faire en accord avec le Code du travail, sans oublier de régler tous les problèmes relatifs à la législation sociale comme :

• avertir le CHSCT ;

• obtenir l’accord de l’Inspection du travail et du CE ;

• tenir compte des préconisations des commissions de sécurité ou des pompiers et des organismes consultés (APAVE, SOCOTEC, etc.).

Il doit aussi respecter la loi Informatique et libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 prenant en compte les directives 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995) qui stipule que toute entreprise qui met en place puis gère un fichier informatisé de données nominatives est tenue de le déclarer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Il ne doit pas nuire au bon fonctionnement des issues de secours et, d’une façon plus générale, à la sécurité des personnes.

Il est important de rédiger un règlement intérieur décrivant les contrôles d’accès et leurs différentes procédures de fonctionnement. Par ailleurs, la loi oblige à matérialiser la limite de propriété sous contrôle par la mise en place de bornes, clôtures, panneaux ou tout autre moyen identifiable.

Pour effectuer ce contrôle, l’homme a longtemps prévalu sur la technique, quel que fût le site, comme garde, vigie, sentinelle… Aujourd’hui c’est l’inverse, la technologie toujours plus élaborée s’impose à l’individu par la hiérarchisation des accès en fonction de l’organisation interne et des risques à surveiller :

• salle informatique et bureau d’études ;

• malveillance, sabotage ;

• destruction ;...