2. Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
2.1 Contexte réglementaire et historique
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été instauré pour inciter les fournisseurs d’énergie (appelés les « obligés ») à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Depuis sa création en 2005, ce mécanisme a connu plusieurs ajustements réglementaires visant à renforcer son efficacité et à s’adapter aux ambitions de la transition énergétique.
HAUT DE PAGETrois décrets publiés en mai 2006 ont défini...
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Les certificats d’économies d’énergie (CEE)
Le choix des énergies
Sources bibliographiques
- (1) - ADEME (Agence de la transition écologique) - Transition énergétique : enjeux et solutions. - Disponible sur https://www.ademe.fr
- (2) - Ministère de la Transition...
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