Réglementation
Réglementation de l'acte de bâtir

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TBA2499 V1 Article de référence

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Réglementation de l'acte de bâtir

Auteur(s) : Éditions T. I.

Date de publication : 10 mars 2016 | Read in english

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1. Réglementation

1.1 Avant-propos

  • Phases d’étude et de conception

    L’acte de bâtir suppose des installations hydrauliques et sanitaires répondant à une ou des activités qui doivent être définies à l’origine. La réalisation de ces installations ne peut se faire que dans le respect des nécessités fonctionnelles de l’activité, de l’environnement, de la législation et des règles de l’Art, et dans la limite des ressources financières que le maître d’ouvrage entend y consacrer. L’importance de l’opération, la complexité de sa réalisation et la nature du marché déterminent la conduite du maître d’ouvrage lors de l’élaboration du projet, et tout d’abord de la programmation à chacune des phases d’étude et de conception suivantes :

      ...
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