2. Réglementation en matière de protection de la santé
Cette réglementation est présentée dans le Code du travail (Quatrième partie : Santé et sécurité au travail – Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations – Titre III : Bâtiment et génie civil) et dans les décrets du 10 juillet 1913 codifié, du 2 décembre 1998 et du 1 er septembre 2004. Précisons que dans les textes d’avant la décennie 1990, le terme utilisé était « hygiène ».
Un extrait du texte du Code de travail est inclus dans la partie documentation de cet article.
La loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, relative aux opérations de bâtiment et de travaux publics, prévoit la définition, la construction et la destination de ces installations par le coordonnateur de conception.
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Réglementation en matière de protection de la santé
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