1. Responsabilité civile
1.1 Principes généraux
De manière classique, sont distinguées la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle.
HAUT DE PAGE1.1.1 Responsabilité civile contractuelle
Comme son nom l'indique, la responsabilité civile contractuelle suppose que les parties en litige soient liées par un contrat (contrat de maîtrise d'œuvre, contrat d'entreprise, contrat de vente, etc.).
Pour que la responsabilité d'un cocontractant (personne physique ou personne morale)...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Quiz et tests de validation présents dans cet article
Entraînez-vous autant que vous le voulez avec les quiz d'entraînement.
Article inclus dans l'offre
"Techniques du bâtiment : préparer la construction"
(
139 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
