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Actualités 2010
Compte tenu des différentes analyses et études sur les incendies réalisées par nos Parlementaires (voir Pour en savoir plus), le Gouvernement a promulgué le 10 mars 2010 la loi N° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Ainsi, ces détecteurs autonomes avertisseurs de fumées seront à mettre en place avant mars 2015 dans les habitations.
Cet article intègre les jurisprudences et interprétations officielles permettant de contribuer à une meilleure harmonisation des pratiques d’application de l’arrêté du 31 janvier 1986. Ces interprétations ont été rédigées par la Commission du règlement de construction œuvrant sous l’égide du ministère en charge de l’Équipement et du logement.
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