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Actualités 2015
Dans une démarche de simplification de la réglementation, l’Arrêté du 19 juin 2015 modifie l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation. Il introduit notamment de nombreuses modifications : Les simplifications majeures sont l’extension de la distance dans les circulations horizontales des bâtiments de troisième famille A (passage de sept à dix mètres), la suppression de l’interdiction du bois en façade, la suppression de la limite haute pour les parcs de stationnement etc…
Les jurisprudences que nous avions précédemment présentées dans cet article ont été intégrées dans l’Arrêté du 19 juin 2015.
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Actualités 2013
L’actualité en matière de prévention contre...
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