8. Parc de stationnement
Les dispositions suivantes sont applicables aux parcs de stationnement couverts d’une superficie supérieure à 100 m2.
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Actualités
Si le parc de stationnement est ouvert partiellement au public, le parc doit respecter en totalité les règles dites « PS ». Il s’agit d’un nouveau texte réglementaire encadrant les parcs de stationnement couvert recevant du public. Ce nouveau texte officiel introduit plusieurs nouvelles définitions qui peuvent permettre de composer différemment un parc de stationnement :
parc de stationnement : établissement couvert surmonté d’un plancher, d’une toiture, d’une terrasse ou d’une couverture quelle que soit sa nature. Il est destiné au remisage des véhicules à moteur et de leur remorque. Le plancher supérieur, ou la terrasse, peut aussi être destiné au remisage des véhicules ;
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Parc de stationnement