Dispositions générales
Sécurité incendie des ERP - Établissements du type REF - Refuges de montagne

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TBA3035 V2 Article de référence

Dispositions générales
Sécurité incendie des ERP - Établissements du type REF - Refuges de montagne

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 février 2021 | Read in english

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1. Dispositions générales

1.1 Textes applicables (article REF 1)

Les articles REF complètent les dispositions des articles GN [TBA 3 000] du règlement de sécurité. Ils fixent les prescriptions applicables aux refuges de montagne.

Les dispositions des articles CO, AM, DF, CH, EL, EC, AS,...

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