3. Dégagement et servitudes aéronautiques
Le plan de servitude aéronautique est un document d’urbanisme annexé au Plan local d’urbanisme (PLU). Son rôle est d’empêcher l’édification d’obstacles à proximité de l’aéroport de manière à assurer la sécurité des avions lors des phases d’approche et de décollage.
Le plan des servitudes découle du plan de dégagement auquel des adaptations ont pu être apportées en fonction des obstacles recensés qui perçaient ces surfaces. Ces adaptations ne peuvent être apportées qu’après une étude de circulation aéronautique qui vise à estimer l’impact de tout obstacle sur la sécurité du trafic à proximité de l’aérodrome.
La refonte de l’Instruction technique sur les aérodromes civils (ITAC) chapitre 12 (dégagements aéronautiques) se traduira par l’utilisation de nouvelles surfaces de dégagement. Les caractéristiques de celles-ci se rapprocheront de celles...
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Dégagement et servitudes aéronautiques