1. Principes
1.1 Contradictoire
C’est le principe fondamental de l’expertise. Il se traduit par la possibilité pour chacune des parties de s’exprimer librement, sans préjudice de ses responsabilités éventuelles en cas de fausses déclarations, diffamation, etc. À l’appui de ses déclarations, il est souhaitable de présenter toutes les pièces justificatives.
Cette liberté de parole est ipso facto corrigée dans ses effets par la possibilité qu’a l’autre partie d’émettre un avis opposé, ce qu’elle ne manque pas de faire puisqu’il y a par essence conflit.
L’expert judiciaire nommé à cet effet par le tribunal (l’« expert ») conduit les opérations. Il veille à ce que le principe contradictoire soit respecté et que...
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Principes
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