4. Certification des produits dans les domaines réglementaire et volontaire
Le domaine réglementaire est en principe celui dans lequel s’appliquent les lois, décrets, arrêtés et règlements divers édictés par la puissance publique. Actuellement et en raison de l’importance des échanges internationaux, le domaine réglementaire à considérer se situe non seulement en France mais également dans les autres pays où les constructeurs français veulent vendre leurs produits. D’autre part, la France est incluse dans l’Union européenne et la mise en application obligatoire d’un nombre sans cesse croissant de directives et de règlements européens a pour corollaire le retrait de dispositions réglementaires françaises (figure 1 ).
Mais le ...
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Certification des produits dans les domaines réglementaire et volontaire
Cadre dans lequel évoluent les organismes de certification
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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