7. Responsabilité des organismes de certification
De par leur intervention dans le processus de vie des produits, les organismes de certification s’exposent à voir leur responsabilité engagée. Cette responsabilité concerne aussi les laboratoires d’essais et les organismes de contrôle qui interviennent également.
La responsabilité de l’organisme de certification peut être engagée sur les incidents pouvant survenir au cours des prestations proprement dites de l’organisme mais aussi sur les incidents ou accidents intervenant dans l’application – au cours de l’utilisation – du produit.
Selon le système de certification appliqué, la responsabilité de l’organisme de certification est d’autant plus engagée que ce système est plus complet : cette responsabilité sera bien entendu plus grande dans le système n× 8 de l’ISO (essais à 100 %) ou lorsque tous les produits portent la marque de conformité...
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Responsabilité des organismes de certification
Conclusion
Références bibliographiques
Dans les Techniques de l’Ingénieur
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